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STATUTS

 

- I -

DENOMINATION - DURÉE - SIEGE - BUT - AFFILIATION


Article 1 - Entre toutes les personnes qui ont adhéré aux présents statuts et celles qui, par la suite, auraient été admises, conformément à l'article 6, il s'est crée une Association à but non lucratif, sous le régime de la loi du ler juillet 1901, dénommée :
« SAINT GEORGES D'ARGENTEUIL ».

Article 2 - La durée de l'Association est illimitée.

Article3 - Le siège de l'Association est établi à Argenteuil (95100).
Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

Article 4 - L'Association a pour but de développer les qualités sportives, morales ou culturelles de ses adhérents en créant, gérant, favorisant des actions de toute nature.
L'Association peut poursuivre ces buts par tous les moyens utiles et légaux, y compris l'acquisition, la location, la jouissance et l'entretien des locaux et terrains nécessaires à l'existence de ses actions, à leur direction, leur fonctionnement et leur développement.

Article 5 - L'Association est affiliée à la Fédération Sportive et Culturelle de France (F.S.C.F.)
Elle s'engage à se conformer aux statuts et règlements de la F.S.C.F. ainsi qu'à ceux des Comités Régionaux et Départementaux dont elle dépend, à se soumettre aux sanctions qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.


- II -

MEMBRES - ADMISSIONS

Article 6 - L'Association se compose de Membres actifs, de Membres bienfaiteurs et de Membres d'honneur.
Est Membre actif toute personne qui, participant aux activités de l'une des sections de l'Association, a versé sa cotisation annuelle et droits d'adhésion, et forum les documents nécessaires à son inscription, ainsi que toute personne participant à l'organisation à la gestion et au fonctionnement des sections ou de l'Association, à jour de son droit d'adhésion.
Est Membre bienfaiteur toute personne qui verse une cotisation supérieure à la cotisation la plus élevée de la section, ainsi que son droit d'adhésion annuel.
Est Membre d'honneur toute personne qui, sans verser de cotisation, rend ou a rendu à l'Association des services importants. Ce titre est décerné par le Conseil d'Administration, sur proposition d'un de ses membres.

Article 7 - Toute personne souhaitant adhérer à l'Association peut prendre connaissance des buts et des statuts de celle?ci. Aucune autre condition ne pourra lui être opposée.

Article 8 - Le montant de la cotisation annuelle s'appliquant aux Membres actifs est fixé par chaque section et soumis à l'accord du Conseil d'Administration.
Le montant des droits d'adhésion est fixé annuellement par le Conseil d'Administration. Il est perçu par les Sections en même temps que les cotisations, et reversé pu celles?ci au trésorier de l'Association.

 

- III -

DEMISSION - RADIATION - EXCLUSION

Article 9 - Tout membre de l'Association peut s'en retirer quand bon lui semble. Il doit alors adresser sa démission au Président et acquitter ses cotisations arriérées ainsi que celles de l'année en cours.

Article 10 - Tout membre n'ayant pas acquitté sa cotisation et les droits d'adhésion un mois après avoir reçu me lettre du Trésorier les lui réclamant, sera radié de l'Association sur décision du Conseil d'Administration.

Article 11 - Tout membre qui aura délibérément commis une infraction aux présents statuts et aux règlements de l'Association par ses agissements, ses propos ou sa tenue, ou tenté de causer à l'Association un préjudice matériel ou moral, sera appelé à fournir toutes les explications utiles au Conseil d'Administration qui pointu prononcer les sanctions suivantes:

1. Avertissement
2. Exclusion temporaire
3. Exclusion définitive

La décision du Conseil d'Administration sera notifiée à l'intéressé pas lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 12 - Les membres démissionnaires, radiés ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit des membres décédés, ne pourront prétendre au reversement des sommes préalablement acquittées> ni exercer aucune reprise sur le patrimoine de l'Association.

 

- IV -

RESSOURCES - FONDS DE RESERVE - GESTION FINANCIERE

Article 13 - Les ressources de l'Association se composent:
1. des cotisations et droits d'adhésion de ses membres;
2. des subventions versées par l'État, la Région, le Département, les Communes, ou par toute autre collectivité de nature désintéressée;
3. des dons manuels ;
4. des sommes perçues en échange de prestations fournies par l'Association;
5. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 14 - Le fond de réserve de l'Association comprend:
1° - les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association
2° - les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 15 - L'Association tient la comptabilité de ses recettes et de ses dépenses
conformément à la législation en vigueur.
Le Conseil d'Administration définit les modalités de la gestion de l'Association et
de chacune des sections.

- V -

SECTIONS

Article 16 - Les activités de l'Association sont déléguées à des Sections, à caractère unique, sportif, artistique, éducatif ou culturel.
Celles-ci peuvent engager, après accord du Conseil d'Administration, tout ou partie de leurs effectifs dans les compétitions des fédérations délégataires, éventuellement, à travers une association tierce créée à leur initiative.
Sauf décision contraire du Conseil d'Administration de la Saint Georges, ces associations tierces prennent la raison sociale Saint Georges d'Argenteuil suivie de la discipline ou de l'activité concernée.

Article 17 - Chaque section est désignée par le terme générique «Saint Georges d'Argenteuil», précédé ou suivi pu sa dénomination propre. Cette dénomination, ainsi que la création d'une nouvelle section ou la cessation d'activité, est sonorise à l'approbation du Conseil d'Administration et précisée dans le règlement intérieur.

Article 18 - Chaque section est dirigée par un Comité composé d'au moins deux personnes. Le Comité de section devra répondre de son activité lors de l'Assemblée Générale et auprès du Conseil d'Administration chaque fois qu'il le lui sera demandé.

Article 19 - Le Président de l'Association et le Trésorier ont mandat pont intervenir sur tous les comptes des sections. Leurs signatures doivent être enregistrées par les organismes bancaires.


Article 20 - Le Comité de section convoque chaque année les membres de sa section en Assemblée Annuelle, Les membres de la section élisent les Représentants de la section pour l'A~emblée Générale. Chaque membre à jour de ses cotisations dispose d'une voix, les membres de moins de 16 ans étant valablement représentés par leurs parents ou tuteurs légaux,

Article 21 - Le nombre de Représentants de chaque section pour l'Assemblée Générale est fixé selon la grille suivante :

- de 1 à 29 membres : 3 représentants
de 30 à 69 membres : 4 représentants
de 70 à 119 membres : 5 représentants
de 120 à 179 membres : 6 représentants
180membres ou plus : 7 représentants

- VI -

ASSEMBLEE GENERALE

Article 22 - L'Assemblée Générale de l'Association réunit les membres de l'Association, quelle que soit leur qualité.
Ont droit de vote à l'Assemblée Générale:
• les représentants des sections, définis aux articles 20 et 21 des présents statuts
• le Président, le Trésorier et le Secrétaire, représentant le Bureau, Le vote par procuration au bénéfice d'un autre membre votant est autorisé. Chaque membre votant peut disposer au plus d'un pouvoir.

Article 23 - L'Assemblée Générale est dirigée par le Président, assisté des membres du Bureau.

Article 24 - L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres votants. Les décisions de l'Assemblée Générale engagent tous les membres de l'Association, même absents ou opposants.

Article 25 - A l'issue de chaque Assemblée Générale, il est dressé, sur un registre spécial, un procès verbal signé par le Président et un membre du Bureau. Ce procès?verbal peut aussi bien être dactylographié sur pages numérotées et rangées au fur et à mesure dans un classeur réservé à cet effet. Les extraits certifiés conformes par le Président font foi vis?à?vis des tiers.

Article 26 - L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, par convocation du Conseil d'Administration, à la date fixée par lui.

Article 27 - L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral et financier de l'Association et des Sections qui la composent, le rapport financier faisant mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentation, payés à des membres du Conseil.

Elle approuve s'il y a lieu les comptes de l'exercice clos, procède à l'élection du Conseil d'Administration conformément aux articles 32 à 35 des présents statuts.

Elle statue en outre sur toute question qui lui est soumise pu le Conseil d'Administration.


- VII -

MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 28 - Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par décision du Conseil d'Administration ou du Président pour:
• traiter une affaire urgente
• modifier les statuts
• dissoudre l'Association

Article 29 - L'Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra délibérer que si elle réunit au moins la moitié des membres ayant droit de vote, définis selon l'article 22.

Si le quorum n'est pas atteint, elle fixe séance tenante la date à laquelle elle se réunira à nouveau, entre 10 et 40 jours après la première Assemblée. Tous les membres seront à nouveau convoques. Lors de la deuxième Assemblée, elle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres votants.

Article 30 - L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes ses dispositions, sur la proposition des membres du Conseil d'Administration et après que le projet de modification aura été porté à la connaissance des membres ayant droit de vote à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut prononcer la dissolution de l'Association, seulement su la proposition du Conseil d'Administration.

Article 31 - En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme, parmi les membres du Conseil, en se conformant à l'article 29, les liquidateurs ayant pou mission de réaliser l'actif et de régler le passif

Les biens restants seront dévolus par l'Assemblée Générale à une association ayant l'objet le plus analogue possible à l'Association dissoute.

L'actif de l'Association ne pourra dans aucun cas et sous aucune forme être réparti entre les membres de l'Association.

 

- VIII -

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Article 32 - L'Association est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins neuf et au plus 24 membres, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale.

Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par tiers, les membres sortants étant rééligibles.

Les deux premières années d'application des présents statuts, le tiers sortant sera défini par tirage au sort.

Article 33 - Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Son siège restera vacant jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Article 34 - Est éligible au Conseil d'Administration tout membre de l'Association, âgé d'au moins dix huit ans au jour de l'élection et à jour de ses droits d'adhésion. Les postulants devront faire acte de candidature au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale auprès du Président. L'élection se fait à la majorité des voix exprimées.


Article 35 - Les éventuels collaborateurs rétribués ou indemnisés peuvent être membres du Conseil d'Administration, mais ils ne doivent pas dépasser le quart de l'effectif

Article 36 - Le Conseil d'Administration ne comprend pas de membres de droit.

Article 37 - Le Conseil d'Administration élit, pour un an, parmi ses membres, le Bureau, constitué au moins de trois membres : le Président - Le Trésorier - Le Secrétaire.

Article 38 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par trimestre, à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil.

Article 39 - Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présent, Il prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.

Article 40 - Un procès?verbal de chaque séance est dressé par le Secrétaire ou, à défaut, par un autre membre du Conseil, signé pu le Président. Ce procès?verbal est consigné dans an registre spécial ou bien dactylographié sur des pages numérotées et rangées Uns un classeur. Les extraits certifiés conformes par le Président font foi vis?à?vis des tiers.

 

- IX -

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU

Article 41 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour diriger l'Association conformément à son objet statutaire.
Il peut notamment, au nom et pour le compte de l'Association, passer toute convention, faire et recevoir tout paiement effectuer tout dépôt ou retrait de valeurs mobilières en banque ou dans les caisses publiques, louer, aménager, construire, acquérir tout immeuble ou les aliéner, les hypothéquer, et généralement faire acte d'administration ou de disposition relativement au patrimoine social.

Article 42 - En cas d'événement grave empêchant le fonctionnement normal de l'Association, le Conseil d'Administration, réuni à la diligence du Président, peut décider, à la majorité des membres présents, de suspendre le fonctionnement de tout ou partie des sections de l'Association.
Lorsque la situation redevient normale, le Président convoque une nouvelle Assemblée Générale pour décider des mesures à prendre pour la reprise des activités, Il peut alors être procédé à l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration, puis d'un nouveau Bureau.

Article 43 - L'Association est représentée dans tous les actes juridiques, en justice vis?à?vis de toutes Sociétés, Associations ou Fédérations, ainsi que des Pouvoirs Publics, par le Président, spécialement délégué par le Conseil d'Administration à cet effet. Le Président a qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense.

Article 44 - Le patrimoine de l'Association répond seul de toutes les obligations contractées
régulièrement au nom de l'Association. Aucun membre de l'Association, fut-il membre du
Conseil d'Administration, ne saurait être garant au titre de l'Association.

- X -

REGLEMENT INTERIEUR

Article 45 - Un règlement intérieur, soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, précise les détails d'exécution des présents statuts. Il pouffa être modifié par le Conseil d'Administration et immédiatement exécutoire à titre provisoire, jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire le Mercredi 21 janvier 2004, sous la présidence de Monsieur JACQUES LAGARDE.